Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet handpanschool.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet handpanschool.fr est un service de :

  • Parnaudeau Alix
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • 9 Place Emile Combes 17100 Saintes France
  • Code NAF ou APE : 86.90F
  • SIREN : 807 691 373
  • SIRET : 807 691 373 00029
  • Inscription au RNE : le 01/11/2014
  • Numéro de TVA FR66807691373
  • Adresse mail : contact@handpanschool.fr
  • Numéro de téléphone : 0666437854

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet handpanschool.fr vend :

  • Des techniques de relaxation par la musicothérapie et la pratique instrumentale principalement des handpan

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

handpanschool.fr se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions générales du site sans le communiquer continuellement aux utilisateurs du site. Ces derniers doivent se tenir eux-mêmes informés des changements de conditions générales opérés sur le site.

L’inscription au site handpanschool.fr octroie également le droit au site handpanschool.fr d’envoyer des newsletters par mail aux personnes inscrites pour les renseigner sur les dernières modifications de la plateforme et les dernières nouveautés de celle-ci.

Lors de toute commande sur le site, un numéro de téléphone peut être renseigné. Cette information n’est pas obligatoire. Le renseignement du champ numéro de téléphone octroie à handpanschool.fr le droit de vous envoyer des offres spéciales ou des informations spécifiques par SMS. Si vous ne souhaitez pas recevoir de SMS, il suffit de nous en faire votre demande via l’adresse contact@handpanschool.fr.

Les informations que vous nous fournissez sont uniquement utilisées par handpanschool.fr et ne sont jamais communiquées à un tiers.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

  • Il n’y a normalement pas de frais de livraison car il s’agit de la vente d’un accès à des cours en ligne.
  • Si toutefois il devait y avoir des frais supplémentaires en fonction du pays ou du lieu de résidence du client de handpanschool.fr, ceux-ci seraient à régler par ledit client.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les vidéos de cours apparaissant sur notre site sont par définition disponibles. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Pour les instruments à la location présentés sur le site, la disponibilité est à confirmer au cas par cas.

Aucune location d’instrument ne sera faite sans concertation préalable entre le client et Alix Parnaudeau ou un autre représentant du site handpanschool.fr.

Alix Parnaudeau ou le représentant du site handpanschool.fr est seul juge de la possibilité de louer ou non un instrument au client et sans avoir de raison particulière à évoquer ou de justification à apporter. 
Les photos des instruments présentés sur le site sont non-contractuelles.

La location d’un handpan ou d’un autre instrument ou accessoire ne peut se faire qu’après rédaction d’un contrat de location entre Alix Parnaudeau et le client.

La location d’un handpan ou d’un autre instrument ou accessoire ne peut se faire qu’après que le client ait fourni une pièce d’identité et 2 chèques de caution correspondant pour l’un à la valeur neuve de l’instrument et de son étui et pour le second chèque à un montant de 200 euros équivalent à d’éventuels frais d’accordage de l’instrument si celui-ci était restitué détérioré.

Le montant de la location ainsi que sa durée seront fixés en concertation entre Alix Parnaudeau et le client.

Alix Parnaudeau ou le représentant du site handpanschool.fr est le seul juge de l’état de l’accordage de l’instrument ou du matériel loué.

Le montant de la location ainsi que sa durée et les autres modalités seront précisées dans un contrat annexe passé entre le client et Alix Parnaudeau ou le représentant de handpanschool.fr.

Si vous avez commandé un cours en ligne indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé selon un mode de règlement qui sera à la discrétion de Alix Parnaudeau ou du représentant de handpanschool.fr à savoir soit par chèque, virement, espèce ou un autre mode de règlement.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos vidéos de cours directement sur notre site internet ou lors d’un cours de handpan en présenciel.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

L’accès aux cours en ligne n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande et validation par Alix Parnaudeau ou du représentant de handpanschool.fr.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous ne procédons pas à la livraison de produits en tant que tel mais à la possibilité d’accéder à des cours de musique de relaxation en ligne et cela en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. Il est possible après acceptation par Alix Parnaudeau ou par un représentant de handpanschool.fr d’accéder aux vidéos payantes du site depuis un pays en dehors de la France. Alix Parnaudeau ainsi que les responsables du site handpanschool.fr ne seront pas tenus responsables des difficultés de connexion au réseau internet ou du débit des utilisateurs qui pourrait limiter le visionnage des cours en ligne.

ARTICLE 7 : Contenu gratuit

handpanschool.fr peut permettre d’accéder gratuitement à des cours filmés. Ces cours sont choisis par Alix Parnaudeau ou par l’équipe de handpanschool.fr et nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer à tout moment le contenu et la quantité de cours disponibles gratuitement envers les utilisateurs non-inscrits et à ceux n’ayant pas acheté de cours payants.

Les cours gratuits sont soumis aux mêmes règles concernant la propriétés que les autres cours et éléments du site handpanschool.fr.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement peuvent être acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :

  • carte bancaire
  • PayPal
  • chèque
  • espèce (uniquement lors des cours en présence)

Le paiement en ligne est sécurisé. Les moyens de paiement disponibles sont susceptibles d’évoluer et cela à l’entière discrétion de handpanschool.fr et de Alix Parnaudeau.


Certains moyens de paiement peuvent ne plus être disponibles en fonction des évolutions de notre partenaire en charge des transactions bancaires.

Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 80 €. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande au moment de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation et résiliation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Le site handpanschool.fr proposant des cours en ligne, votre rétractation concernera votre accès aux cours, modules ou packs de cours auxquels vous ne souhaitez plus avoir accès. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour et les frais bancaires éventuels (en fonction du mode de paiement) ;

Informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante :

Parnaudeau Alix

9 Place Emile Combes
 17100 Saintes
 France

ou par mail à contact@handpanschool.fr

ou en utilisant le formulaire de contact.

Résiliation de notre fait : nous avons la faculté de résilier les présentes Conditions, et de limiter, suspendre, modifier ou supprimer votre accès à tout ou partie des Services aux consommateurs, y compris à toute fonctionnalité ou tout aspect des Services aux consommateurs, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si cela est raisonnable sur le plan commercial, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer avant de prendre toute mesure limitant votre accès aux Services des consommateurs. Si nous estimons ou soupçonnons que vous avez enfreint l’une des conditions ou l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation du service, nous nous réservons le droit de résilier ces Conditions à tout moment sans préavis, supprimant ainsi votre accès aux Services aux consommateurs de handpanschool.fr

Résiliation de votre fait : sous réserve des Conditions spécifiques à un produit visées ci-dessous, vous pouvez mettre fin à un Service aux consommateurs à tout moment et pour quelque raison que ce soit en le résiliant ou en clôturant votre compte. La résiliation prendra effet à la date de clôture de votre compte.

Effet de la résiliation : En cas de résiliation, vous ne pourrez plus utiliser les services aux consommateurs de handpanschool.fr ni y accéder. Sous réserve des lois applicables, vous ne pourrez plus non plus utiliser les informations que vous avez envoyées ni y accéder, et tous les droits qui vous auront été conférés aux termes des présentes Conditions cesseront d’exister. La résiliation ne vous libère pas de vos obligations de payer les montants dus à handpanschool.fr, à vos Utilisateurs commerciaux ou à des tiers. La résiliation n’annule pas les autorisations de paiement de tiers. Les dispositions suivantes resteront en vigueur même après la résiliation des présentes Conditions  : la Convention d’arbitrage, notre propriété intellectuelle, les commentaires, l’exclusion de garantie, la limitation de responsabilité, la loi applicable, la cession et les bénéficiaires tiers, ainsi que les conditions diverses.

ARTICLE 10 : Garantie, exclusion de garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Les Services aux consommateurs sont fournis «  en l’état  » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous, nos sociétés affiliées et nos mandataires, sous-traitants et Utilisateurs commerciaux respectifs (les «  Entités couvertes par la clause d’exclusion de garantie  ») n’octroyons aucune garantie de quelque nature que ce soit (autres que celles prévues par la loi) en lien avec les Services aux consommateurs ou le contenu, les documents, les informations et les fonctionnalités que nous rendons accessibles, et déclinons spécifiquement toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et d’absence d’atteinte à des droits de tiers. Nous ne vous garantissons pas que les Services aux consommateurs seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sans risque.

Les Entités couvertes par la clause d’exclusion de garantie n’octroient aucune garantie concernant les produits ou services fournis par des tiers dans le cadre des Services aux consommateurs. En d’autres termes, nous n’avons aucun contrôle sur les entreprises auprès desquelles vous effectuez des achats par le biais des Services aux consommateurs, et nous ne promettons ni ne sous-entendons que les produits ou services que vous achetez via ces Services fonctionneront comme promis ou que leur utilisation ne présente aucun risque.

Certaines lois limitent ou interdisent l’exonération de garanties visée aux paragraphes précédents, ou nous imposent des obligations auxquelles ces Conditions ne permettent pas de déroger. Le cas échéant, la présente section (Exclusion de garantie) ne limite, n’exclut ni ne modifie aucun des droits que la loi applicable confère aux consommateurs.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire / PayPal / chèque, espèces ou autre moyen de paiement au choix de Alix Parnaudeau ou du représentant de handpanschool.fr dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre :

Alix Parnaudeau

9 Place Emile Combes

17100 Saintes (France)

ou par voie électronique à contact@handpanschool.fr.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute captation, copie ou reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

L’accès au site est individuel et nominatif et ne peut être transmis à un tiers sans autorisation préalable.

ARTICLE 14 : Clause limitative de responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • rupture de contrat avec l’hébergeur du site pour quelque raison que ce soit (changement des tarifs, cessation d’activité de l’hébergeur etc …)
  • dysfonctionnement du site suite à une attaque informatique
  • dysfonctionnement suite à des problèmes de connexion au réseau internet
  • Les photographies, illustrations, images et vidéos de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Les Entités couvertes par la clause d’exclusion n’encourent aucune responsabilité à votre égard si nous commettons un manquement au regard des obligations nous incombant aux termes des présentes Conditions en raison d’un Cas de force majeure. L’expression «  Cas de force majeure  » désigne tout événement indépendant de la volonté de handpanschool.fr et ses sociétés affiliées, y compris les grèves ou autres conflits sociaux  ; les pénuries de main-d’œuvre, les arrêts ou ralentissements d’activité ; les perturbations de la chaîne d’approvisionnement  ; les embargos ou blocus  ; les pannes de télécommunications  ; les pannes ou pénuries d’électricité  ; la déficience des services de transport  ; l’incapacité ou les retards d’approvisionnement  ; les conditions météorologiques  ; les séismes  ; les incendies  ; les inondations  ; les catastrophes naturelles  ; les émeutes  ; les troubles à l’ordre public  ; les calamités publiques ou gouvernementales ; les épidémies  ; les pandémies  ; les crises sanitaires nationales ou d’État  ; les guerres  ; les invasions  ; l’hostilité (que la guerre soit déclarée ou non)  ; les menaces ou attaques terroristes  ; les lois ; ou les actes d’une autorité publique.

Les Entités couvertes par la clause d’exclusion de garantie n’encourent aucune responsabilité à votre égard du fait d’un manquement à nos obligations nées des présentes Conditions si l’exécution de cette obligation aurait entraîné une violation des lois applicables.

Les Entités couvertes par la clause d’exclusion de garantie n’encourent en aucun cas de responsabilité à votre égard du fait de  :

Toute perte d’activité, de clientèle, d’opportunité ou de bénéfices  ; ou

Toute perte que nous n’aurions raisonnablement pas pu prévoir  ;

Sous réserve des Conditions spécifiques à certains produits du site handpanschool.fr et des lois sur la consommation applicables dans votre pays, la responsabilité des Entités couvertes par la clause d’exclusion de garantie découlant de ces Conditions ne pourra être engagée qu’à hauteur de 100 euros.

Chaque partie convient que l’autre s’est appuyée sur les clauses d’exonération de garantie et de limitation de responsabilité mentionnées ci-dessus pour accepter les présentes Conditions, que les clauses de limitation de responsabilité et d’exclusion de garantie sont essentielles à l’accord entre les parties conclu dans le cadre des présentes Conditions et qu’elles s’appliqueront dans la mesure où la loi le permet.

Certaines lois limitent notre capacité à exclure ou limiter notre responsabilité. Le cas échéant, la présente section ne limite, n’exclut ni ne modifie aucun des droits que la loi applicable confère aux consommateurs.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site pourront être adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal en adressant sa demande à

Alix Parnaudeau

9 Place Emile Combes

17100 Saintes (France)

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact
  • par mail à contact@handpanschool.fr
  • par voie postale :

Alix Parnaudeau

9 Place Emile Combes

17100 Saintes (France)

ARTICLE 16 : Admissibilité et cession des droits à des bénéficiaires tiers

  • Pour accepter les présentes conditions, vous devez avoir atteint la majorité et pouvoir conclure un contrat juridiquement contraignant dans votre pays de résidence.

Vous ne devez pas utiliser les services de handpanschool.fr si nous avons préalablement mis un terme ou suspendu votre utilisation de l’un de nos services. Vous ne pouvez ni accepter les présentes Conditions ni utiliser les services de handpanschool.fr si vous faites l’objet de sanctions gouvernementales du pays dans lequel vous résidez.

Sous réserve de disponibilité dans votre pays, vous devez être admissible aux services de handpanschool.fr pour pouvoir les utiliser. Si vous déménagez dans un autre pays, vous devez modifier le pays indiqué sur votre compte ou nous contacter avant d’utiliser à nouveau les services de handpanschool.fr.

  • Vous ne devez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions à quiconque sans notre consentement écrit préalable.

ARTICLE 17 : Identification et prévention de la fraude

Vous convenez que :

  • Les informations que vous nous fournissez sur vous-même et votre utilisation des Services de handpanschool.fr doivent être complètes, exactes et régulièrement actualisées ;
  • Dans toute la mesure permise par la loi, handpanschool.fr et ses représentants et ses fournisseurs de services se réservent le droit de vérifier votre identité.
  • Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée à votre compte, ou d’un accès non autorisé à celui-ci. Vous êtes responsable de toute action effectuée à l’aide de vos identifiants, sauf si elle est exécutée après que vous nous avez signalé le piratage de votre compte ou de vos identifiants.

ARTICLE 19 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

  • Le tribunal de Saintes (France) 17100 sera seul compétent en cas de litige.